Accueil > Conditions générales de vente

Conditions general de vente


Toute commande implique la validation de nos conditions générales de vente !



Article 1 : Application


Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.


Article 2 : Produits et disponibilité


Jeanstory.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.
Jeanstory.com garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock.
Les stocks sont mis à jour en tant réel 24h/24 7j/7.
Si toutefois le client aurait passé commande d’un produit indisponible JEANSTORY s’engage à le prévenir par email ou par téléphone.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, JEANSTORY s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Jeanstory.com expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de Jeanstory.com ne saurait être engagée en cas d’erreur au omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.


Article 3 : Commande


Toute commande du client peut être soit passée en ligne sur le site internet www.jeanstory.com, soit par téléphone .


Article 4 : Tarifs


Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de Jeanstory.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) .
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.


Article 5 : Livraison


La livraison est effectuée par la remise des produits commandés chez le Client par les services postaux.
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeure indépendant de la volonté de Jeanstory.com, dans un délai moyen habituel de 5 jours ouvrés pour la France à compter de la confirmation de commande et du complet paiement. Malgré le suivi et la vigilance de Jeanstory.com, les dépassements raisonnables de délai de livraison ne peuvent donner lieu en aucun cas, à dommages et intérêts au profit du Client.

Jeanstory.com ne serait être tenu responsable de tout dépassement dû à des évènements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, mouvements sociaux et plus largement ceux ne relevant pas de son fait.
Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d‘attente.
En cas de livraison par tnt si le colis ne peut etre livre pour cause d‘absence le colis sera mis en instance dans un relais colis du réseaux tnt le plus proche de l‘adresse de livraison et que dans ce cas l‘acheteur sera informer par SMS ou par mail.

Les frais de port sont les suivants :

FRAIS DE PORT
France 6.90 euros plus un euro par produit.A partir de 100 euros de commande, les frais de port sont gratuits.
Departement d‘Outre Mer (DOM) 17 euros plus un euro par produit.
Territoire d‘Outre Mer (TOM) 29,90 euros plus un euro par produit.
Belgique et Luxembourg 14 euros plus un euro par produit.
Suisse 17 euros plus un euro par produit.
Autre Destination 36 euros plus un euro par produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.


Article 6 : Facturation


Pour chaque livraison, Jeanstory.com établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.


Article 7 : Paiement


Tout règlement s‘effectue à la commande, soit :

1. par carte bancaire :

Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d‘être envoyé vers le serveur de notre Banque. L‘adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.


2. par Chèque :

Le client nous fait parvenir le bon de commande (imprimable sur le site).


3. par Mandat :

Le client nous fait alors parvenir le bon de commande (imprimable sur notre site) accompagné de son règlement.

La commande ne sera traitée qu‘à réception du règlement.
Toute commande non réglée dans les 7 jours qui suivent sera automatiquement annulée.
Le délai de livraison pour une commande réglée par chèque ou mandat s’élève à 10 jours.


Article 8 : Retour des produits


Dans le cas d‘une demande d‘échange ou d‘un remboursement, le client dispose d’un délai de 7 jours dès la réception de son colis (le cachet de la poste faisant foi) pour aller dans la rubrique bon de retour de son compte et connaitre tous les détails concernant la procédure de retour.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée sur le bon de retour. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, Jeanstory se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement. Tout colis retourné à l’adresse indiquée sur le bon de retour et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le bon de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Jeanstory remboursera l’Acheteur, dans un délai de 7 jours ouvrées maximum à compter de la date de réception par Jeanstory du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Jeanstory conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de Jeanstory.com dans ce cas le client devra faire une demande d‘étiquette pré-affranchie via la rubrique contacter nous


Article 9 : Limitation de responsabilité


Jeanstory.com est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Jeanstory.com.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.


Article 10 : Litiges


Les Conditions générales de vente et les commandes sont régies par le droit Français. Les Parties conviennent, en cas de différend ou litige, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, seul le tribunal de Commerce de Paris sera compétent.


Système d‘analyse des commandes de FIA-NET Les informations en rapport avec votre commande font l‘objet d‘un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d‘analyse d‘une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l‘analyse de votre transaction.

La survenance d‘un impayé au motif d‘une utilisation frauduleuse d‘une carte bancaire entraînera l‘inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d‘un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irréguliàre ou une anomalie pourra également faire l‘objet d‘un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d‘un droit d‘accès, de rectification, et d‘opposition à l‘ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS .