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Conditions générales de vente

Toute commande implique la validation de nos conditions générales de vente !

Article 1 : Application
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Produits et disponibilité
Jeanstory.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode.
Jeanstory.com garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement du stock.
Les stocks sont mis à jour en tant réel 24h/24 7j/7.
Si toutefois le client aurait passé commande d’un produit indisponible JEANSTORY s’engage à le prévenir par email ou par téléphone.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, JEANSTORY s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client.
En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, Jeanstory.com expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de Jeanstory.com ne saurait être engagée en cas d’erreur au omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

Article 3 : Commande
Toute commande du client peut être soit passée en ligne sur le site internet www.jeanstory.com, soit adressée à la société SAS BM CREATIONS par courrier, en utilisant le bon de commande imprimable.

Article 4 : Tarifs
Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne de Jeanstory.com s’entendent toutes taxes comprises (TTC) .
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter.

Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée par la remise des produits commandés chez le Client par les services postaux.
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de Jeanstory.com, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de commande et du complet paiement. Malgré le suivi et la vigilance de Jeanstory.com, les dépassements raisonnables de délai de livraison ne peuvent donner lieu en aucun cas, à dommages et intérêts au profit du Client.

Jeanstory.com ne serait être tenu responsable de tout dépassement dû à des évènements exceptionnels tels que catastrophes naturelles, mouvements sociaux et plus largement ceux ne relevant pas de son fait.
Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par e-mail et vous serez également averti du délai d'attente.
Les frais de port sont les suivants :

	FRAIS DE PORT
France	6.90 euros plus un euro par produit. A partir de 150 euros de commande, les frais de port sont gratuits.
Departement d'Outre Mer (DOM)	17 euros plus un euro par produit.
Territoire d'Outre Mer (TOM)	29,90 euros plus un euro par produit.
Belgique et Luxembourg	14 euros plus un euro par produit.
Suisse	17 euros plus un euro par produit.
Autre Destination	36 euros plus un euro par produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.

Article 6 : Facturation
Pour chaque livraison, Jeanstory.com établit une facture le jour de l’envoi des produits, faisant référence à la commande et aux articles commandés.

Article 7 : Paiement
Tout règlement s'effectue à la commande, soit :

1. par carte bancaire : Au moment de régler ses achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.

2. par Chèque :
Le client nous fait parvenir le bon de commande (imprimable sur le site) accompagné de son règlement.

3. par Mandat :
Le client nous fait alors parvenir le bon de commande (imprimable sur notre site) accompagné de son règlement.

La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Toute commande non réglée dans les 7 jours qui suivent sera automatiquement annulée.
Le délai de livraison pour une commande réglée par chèque ou mandat s’élève à 10 jours.

Article 8 : Retour des produits
Le client dispose d’un délai de 7 jours dès la réception de son colis (le cachet de la poste faisant foi) pour nous informer du retour, par le biais de la rubrique « contactez nous » et pour nous le retourner.
Jeanstory.com s’engage à établir un remboursement pour toute reprise dûment justifiée, de la somme des articles payés par le client hors frais de port de la livraison.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de Jeanstory.com.
En revanche, si le produit ne convient pas (taille couleur …), les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Le client devra nous retourner les produits dans leur emballage et dans leur état d’origine en colissimo Suivi et Direct, avec un bon de retour imprimable demandé préalablement à la rubrique « contactez nous ». Le client devra y indiquer le produit renvoyé et le motif du retour.
L’adresse de retour est la suivante :

SAS BM CREATIONS
BP 40039 Villepinte
95912 Roissy CDG Cedex
Tel : 01 48 63 24 90

Toutefois, les produits retournés incomplets endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 9 : Limitation de responsabilité
Jeanstory.com est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client.
Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Jeanstory.com.

En cas d’insatisfaction d’un client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Article 10 : Litiges
Les Conditions générales de vente et les commandes sont régies par le droit Français. Les Parties conviennent, en cas de différend ou litige, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, seul le tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

Système d’analyse des commandes de FIA-NET

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Opération Site-Evalué Site Premium

Votre achat sur Jeans Story vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Jeans Story courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Jeans Story sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

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