Conditions Générales de Vente



Préambule

Le présent site www.jeanstory.com est édité par la société WINSTORE/AGI, Société par actions simplifiée au capital de 610.000,00 EURO, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 502 875 420, représentée par son président domicilié au dit siège social sis 74, rue Horace Bertin 13005 MARSEILLE.

Le consommateur qui souhaite acheter sur le présent site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un produit proposé sur le présent site implique la consultation préalable et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Le certificat de commerce électronique envoyé au consommateur constitue la preuve du montant, de l'objet et de la date de la transaction dans les conditions légales applicables au commerce électronique.

Les conditions générales de vente sont mises à la disposition du consommateur sur le site du vendeur où elles peuvent être consultées et conservées.

Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits de WINSTORE/AGI sur le site www.jeanstory.com

Les conditions générales de vente sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le consommateur aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Conformément à l'article 1316-3 du Code civil il est rappelé que l'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier.

Le consommateur, en cochant "j'accepte les conditions générales de vente", accepte les présentes conditions générales. Le fait de valider sa commande confirme définitivement la commande.

Art. 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement dans le cadre des relations contractuelles établies via le réseau internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le présent site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la conclusion et à l'exécution de la commande.

Les conditions générales de vente régissent les contrats de vente en ligne des produits WINSTORE destinés aux consommateurs en ligne. Les conditions générales de vente constituent avec le bon de commande, les seuls documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document ou visuel quel qu'en soit le support.

Les conditions générales de vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France sous réserve des pays mentionnés sous l'article 4.2 des présentes.

Les conditions générales de vente sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés françaises.

WINSTORE/AGI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de la commande, dans les conditions ci-après définies.

Art. 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par WINSTORE/AGI sont ceux qui figurent sur le présent site au jour de la consultation du site par le consommateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, WINSTORE/AGI s'engage à en informer au plus vite le consommateur.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé au delà de trente jours ouvrés après expiration du délai de livraison prévu par les présentes, le consommateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande (si d'autres produits disponibles ont été commandés en même temps) demeurant ferme et définitif.

Les produits offerts à la vente sur le site font l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, sans préjudice et sous réserve des dispositions de l'article L. 121-1 du Code de la consommation. A cet effet, le site s'engage à ne pas utiliser de photographie équivoque ou de nature à induire en erreur dans les descriptifs des produits.

Les informations fournies dans les descriptifs produits sont données à titre informatif, selon les informations fournies par les marques et en fonction des tailles généralement constatées.

2.2. Prix

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Dans le cas où le prix d'un produit présent sur une bannière publicitaire serait différent du prix affiché sur Jeanstory.com pour le même produit, dans la même couleur, le prix faisant foi pour la commande sera la prix affiché sur Jeanstory.com

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France sous réserve des pays mentionnés sous l'article 4.2 des présentes et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

2.3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. Les prix sont indiqués en Euro et tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. applicables au jour de la commande.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Ils sont non cumulables avec d'autres bons de réduction ou promotions en cours.

WINSTORE/AGI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous la seule réserve de leur disponibilité.



Art. 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

Le consommateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par WINSTORE/AGI sur son site. Le consommateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton " commander " et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton "Je valide mon panier", le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

La confirmation de la commande forme l'accord mutuel des parties sur la chose, sur sa description, sur son prix, et sur la quantité.

Pour passer une commande, le consommateur choisira les différents produits qui l'intéressent et confirmera son intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

A tout moment, le consommateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier",

- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur "Continuer mes achats",

- terminer sa sélection de produits et commander en cliquant sur "Paiement".

Pour commander les produits sélectionnés, après avoir cliqué sur "Paiement", le consommateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse électronique et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez WINSTORE/AGI, soit, sinon, en remplissant le formulaire d'adhésion ad hoc.

Dans cette dernière hypothèse, le consommateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il indiquera notamment les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et courrier électronique.

Le consommateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse électronique et mot de passe) prouve son identité et exprime son consentement.

Une fois le consommateur identifié, celui-ci devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran pour récapituler les éléments suivants : nature, quantité et prix des produits retenus par le consommateur, ainsi que le montant total de sa commande, les coordonnées du consommateur et l'adresse de livraison des produits.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le consommateur, ce dernier cliquera sur "Valider" pour confirmer définitivement sa commande.

Le consommateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Il est précisé qu'avec un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6 ci-après, le consommateur effectuera son paiement via le site de WINSTORE/AGI qui utilise le système TPE (Terminal de Paiement Electronique) de la banque CIC. Techniquement, le système de sécurisation s'appuie sur un cryptage SSL (Secure Socket Layer) à 128 bits. Le cryptage est intégralement pris en charge par Ingenico Payment Services (Service Internet de Paiement Sécurisé). Le débit du montant de la commande sera effectif à compter de la date d'expédition de la commande (date de prise en charge du colis par le transporteur).

Les données bancaires du consommateur sont directement saisies sur le site de la banque qui, elle-même, fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront sur le système informatique de WINSTORE/AGI. La responsabilité de WINSTORE/AGI est par conséquent totalement dégagée, à ce titre.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

3.4 Code de réduction

Un code de réduction peut être utilisé par le consommateur pour effectuer une commande sur le site Jeanstory.com

Les conditions de validité du code de réduction sont précisées sur le site internet Jeanstory.com, dans l’email sur lequel ce code est communiqué ou sur tout autre support sur lequel le code de réduction est communiqué. Un code de réduction pourra être à usage unique ou être utilisé plusieurs fois par le consommateur selon les conditions relatives à l’utilisation du code de réduction. La durée de validité du code de réduction ne pourra être prolongée au-delà de la date de fin de validité communiquée.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables. En cas de demande de remboursement, la réduction sera annulée si le montant restant est inférieur au montant minimum requis par le code utilisé.

3.5 Bon d'achat et avoir

Un bon d'achat/avoir peut être utilisé par le consommateur pour effectuer une commande sur le site Jeanstory.com

Un bon d'achat/avoir est à usage unique, il est donc valable une seule et unique fois et ce, sur une période de 3 mois (à compter de la date d'émission du bon/code d'achat).

Le bon d'achat/avoir est nominatif, il est donc utilisable uniquement par son bénéficiaire. Toute utilisation du bon d'achat/de l’avoir par une tierce personne, autre que le bénéficiaire désigné, donnera lieu à l’annulation de la commande et du bon de réduction/avoir. Un bon d'achat/avoir est valable uniquement sur les produits non remisés sauf information contraire fournie par Jeanstory au bénéficiaire du bon d'achat/de l’avoir. La durée de validité du bon d'achat/de l’avoir ne pourra être prolongée au-delà de la date de fin de validité communiquée par Jeanstory.

Les produits commandés avec un bon d'achat/avoir ne sont ni échangeables ni remboursables.

3.6. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration ainsi que les 3 chiffres du code vérification), un récapitulatif de la commande du consommateur lui sera envoyé à l'adresse du courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande dès réception du bon de commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le consommateur est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur.

3.7. Modification de commande

Toute demande d'annulation ou de modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande, y compris pour modifier la taille d’un article, la couleur d’un article, supprimer un article, changer l'adresse de livraison ou le mode de paiement ne pourra être prise en compte. En effet, nous préparons, emballons et traitons votre commande dans des délais très courts.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.



Art. 4. Livraison

4.1. Informations nominatives

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client en remplissant les champs à renseigner ou sélectionnée par le client lors de sa commande. C'est pourquoi le client veillera à vérifier la validité des informations transmises.

4.2 Expéditions et tarifs

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur.

Toute commande passée sur notre site avant 9h du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée dans un délai de 24 heures ouvrées (hors week-end), sous réserve de validation du paiement. Ce délai d'expédition peut être rallongé de 72 heures ouvrées (hors week-end) pendant les périodes de fêtes de fin d'année, de soldes ou dans certains cas exceptionnels (ex : Black Friday, vente flash, vente privée, inventaire, déménagement des stocks…).

WINSTORE s'engage ainsi à livrer les produits dans un délai de 2 à 18 jours ouvrés après réception de la commande et validation du paiement suivant le mode de livraison sélectionné.

Sans préjudice de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, WINSTORE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable à un fait insurmontable, à un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Dans le cadre de l'inventaire prévu du 4 au 6 janvier 2017, le délai d'expédition sera exceptionnellement rallongé de 72h ouvrées (hors week-end).

Pour la France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco :

La livraison est gratuite pour toute commande livrée dans un Point Mondial Relay dès lors que la commande est supérieur ou égale à 25€.

Pour toute commande strictement inférieure à 25€ (de 1€ à 24,99€) livrée dans un Point Relais Mondial Relay, alors des frais de livraison de 3,50€ vous serons facturé.

Délai de livraison : entre 3 et 6 jours ouvrés (délais généralement constatés par Mondial Relay).

Pour une livraison en So Colissimo, à domicile ou à l’adresse de votre choix, des frais de livraison fixes de 5,90€ seront appliqués. Délai de livraison : entre 2 et 5 jours ouvrés (délais constatés par La Poste).

Pour les DOM TOM et l'international :

Livraison à domicile ou à l'adresse de votre choix.
Les délais de livraison constatés par La Poste sont :
- pour les DOM-TOM : entre 5 et 7 jours ouvrés,
- pour la Belgique et le Luxembourg : entre 2 et 6 jours ouvrés,
- pour le reste du monde : entre 4 et 10 jours ouvrés.

Pour une livraison hors France Métropolitaine, la commande sera majorée selon le tarif international en vigueur, auprès de la Poste, au moment de la commande. Le coût de la livraison apparaitra sur le récapitulatif de la commande avant la validation du paiement.

4.3 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

A réception, le client doit vérifier la conformité de la commande et l'état du ou des produits. Pour toute réclamation, le client doit en informer le Service Client Jeanstory dans un délai de 48 heures jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi). Le service Client Jeanstory est joignable du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, par :
- téléphone au +33 (0)811 46 01 58 (0,06€ TTC/min + prix d'un appel normal)
- email à l’adresse : contact@jeanstory.com
dans un délai de 48 heures jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi).

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité dans les limites prévues aux articles L. 211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés dans les limites prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Les produits sont couverts par les garanties décrites dans les conditions générales de vente. Si les conditions susmentionnées sont remplies et sous réserve du bien-fondé de la réclamation formulée, WINSTORE/AGI procédera soit à l'échange soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit encore à la réexpédition du produit manquant.



5. Droit de rétractation, Retour et Remboursement :

5.1 Retour : échange et remboursement

Le client ayant effectué sa commande sur Jeanstory.com dispose de quatorze (14) jours à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi) pour retourner tout article.

Chaque article de la commande peut être retourné pour demander son remboursement ou son changement de taille. L’échange est traité uniquement à réception du retour de l’article initial par Jeanstory et dans la limite des stocks disponibles (aucun produit ne sera réservé). A réception du retour effectué par le client, celui-ci sera vérifié et validé par la cellule contrôle qualité Jeanstory. Le client en sera informé par téléphone ou par email. La validation du retour donnera lieu à la procédure d’échange ou de remboursement sous quinze(15) jours ouvrés (hors périodes de soldes).

Aucun retour ne sera accepté pour les motifs suivants :
1 / Si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
2 / Pour un produit retourné sans son étiquette d’origine et/ou son emballage d’origine. Pour les chaussures, la pointure retournée devra correspondre à la pointure indiquée sur la boite de chaussures.
3 / Pour les sous vêtements, maillots de bain, chaussettes, collants et boites cadeau (non remboursables et non échangeables).

Les échanges ne sont valables que pour les retours depuis la France Métropolitaine (hors Monaco) et pour les échanges expédiés en France métropolitaine (hors Monaco)

Pour les retours depuis la France Métropolitaine (hors Monaco), le client peut effectuer :
- un retour gratuit via un Point Relais de Mondial Relay (voir procédure de retour)
- un retour directement par la Poste, les frais de retour restant à sa charge (voir procédure de retour).
Pour un retour par la Poste, à la charge du client, le colis est à retourner en so colissimo uniquement) à l’adresse :
WINSTORE/AGI - Service Client, Zone d’activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch.

Pour un retour depuis un autre pays, les frais de retour sont à la charge du client.

Dans le cas d’un problème impliquant directement notre site (article non conforme à votre commande), les frais de retour éventuels à la charge du client lui seront intégralement remboursés.

Comment retourner un produit ?
Retour depuis la France Métropolitaine (hors Monaco)

1 – Contactez le Service Client Jeanstory (du Lundi au Vendredi - 9h30/12h30 et 14h/18h30) par téléphone au +33 au +33 (0)811 46 01 58 (0,06€ TTC/min + prix d'un appel normal) ou par email à l’adresse : contact@jeanstory.com

2 – Imprimez votre étiquette prépayée pour effectuer votre retour gratuit et choisissez votre Point Relais grâce aux liens communiqués par notre Service Client. Si vous souhaitez retourner votre colis directement par la Poste, les frais de retour sont à votre charge. Pour un retour par La Poste, merci de retourner votre colis (en so colissimo uniquement) à l’adresse : WINSTORE/AGI - Service Client, Zone d’activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch.

3 – Préparez votre colis (ne pas utiliser les boites de chaussures comme emballage) en glissant le bon de retour qui était joint à votre commande après avoir indiqué pour chaque article : la quantité retournée, le motif du retour et votre souhait (remboursement). Collez ensuite l’étiquette prépayée sur votre colis pour un retour gratuit via le Point Relais Mondial Relay de votre choix.
Collez ensuite l’étiquette prépayée sur votre colis pour un retour gratuit via le Point Relais de votre choix.

4 – Déposez votre colis au Point Relais Mondial Relay de votre choix et conservez bien la preuve de dépôt.

Retour depuis les DOM TOM ou depuis un autre pays
Pour un retour autre que depuis la France Métropolitaine, le colis est à renvoyer à l’adresse
WINSTORE/AGI - Service Clientèle - Zone d'activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun retour ne sera accepté pour les motifs suivants :
1 / Si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
2 / Pour un produit retourné sans son étiquette d’origine et/ou son emballage d’origine. Pour les chaussures, la pointure retournée devra correspondre à la pointure indiquée sur la boite de chaussures.
3 / Pour les sous vêtements, maillots de bain, chaussettes, collants et boites cadeau (non remboursables et non échangeables).

Les échanges ne sont valables que pour les retours depuis la France Métropolitaine (hors Monaco) et pour les échanges expédiés en France métropolitaine (hors Monaco)

Si le retour est refusé par la cellule contrôle qualité Jeanstory, les articles seront alors retournés au client aux frais de Jeanstory sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas où un produit de la commande serait absent ou défectueux, le client doit en informer le Service Client Jeanstory dans un délai de 48 heures jours ouvrés, à partir de la date de mise à disposition du colis par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi). Le service Client Jeanstory est joignable du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, par :
- téléphone au +33 (0)811 46 01 58 (0,06€ TTC/min + prix d'un appel normal)
- email à l’adresse : contact@jeanstory.com
Des photographies pourront être demandées par Jeanstory afin de vérifier le défaut constaté par le client. Dans le cas où le client effectue un retour de produit défectueux sans en avoir informé le Service Client Jeanstory, sa demande ne pourra être prise en compte.

Dans le cas où un produit reçu serait défectueux, un échange pour le même produit sera effectué dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas contraire, le consommateur bénéficiera d'un remboursement intégral du montant du produit défectueux.

En cas de demande de remboursement pour une commande livrée en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus), les frais d’envoi engendrés par le mode de livraison choisi lors de la commande ne pourront être remboursés pour tout retour partiel ou total de la commande.
Les frais de retour à partir du 2ème retour (le 1er retour étant gratuit pour les commandes livrées en France Métropolitaine, Corse et Monaco inclus) seront à la charge du consommateur et ne pourront être remboursés par Jeanstory.com. Toutefois, dans ce cas d’un problème impliquant directement notre site (article non conforme à la commande), les frais de retour à la charge du consommateur lui seront intégralement remboursés.

En cas de demande de remboursement pour une commande livrée à l'étranger (hors France Métropolitaine), les frais d'envoi et de retour seront à la charge du consommateur et ne pourront être remboursés pour tout retour partiel ou total de la commande.
Toutefois, dans ce cas d’un problème impliquant directement notre site (article non conforme à la commande), les frais de retour à la charge du consommateur lui seront intégralement remboursés.

Dans le cas où le client ayant bénéficié d'un code de réduction au moment de sa commande souhaiterait se faire rembourser un produit, la promotion sera annulée si les conditions d'application du code promotionnel ne sont plus respectées dans le panier restant après remboursement. Exemple : pour une commande d'un montant de 150€, le client utilise un code de réduction qui lui donne droit à -10€ à partir de 100€ d'achat. Si le consommateur souhaite se faire rembourser un (ou plusieurs) produit(s) d'un montant supérieur à 50€, la promotion dont il a bénéficié sera annulée : il sera remboursé de la valeur du(des) produit(s) retourné(s) et les 10€ de la promotion en seront déduits.

Dans le cas où le client souhaite bénéficier d'un avoir au lieu d'un remboursement, le service client lui éditera un avoir sous forme de bon d'achat du montant du produit retourné. L'avoir sera valable 1 seule fois, pendant 3 mois, sur tous les produits, non cumulable avec d'autres bons de réduction ou codes promotions en cours. Le service client est joignable au +33 (0)811 46 01 58, du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30 (0,06€ TTC/min + prix d'un appel normal).

5.2 Rétractation :

À compter de la date de mise à disposition du colis initial par le transporteur (date du numéro de suivi du transporteur faisant foi), le client dispose d'un délai de rétractation de trente (30) jours pour renvoyer tout article.

Pour les retours depuis la France Métropolitaine (hors Monaco), le client peut effectuer :
- un retour gratuit via un Point Relais de Mondial Relay (voir procédure de retour)
- un retour directement par la Poste, les frais de retour restant à sa charge (voir procédure de retour).
Pour un retour par la Poste, à la charge du client, le colis est à retourner en so colissimo uniquement à l’adresse :
WINSTORE/AGI - Service Client, Zone d’activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch.

Pour un retour depuis un autre pays, les frais de retour sont à la charge du client.

Le vendeur professionnel s'engage à rembourser le client au plus tard dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé et le retour client validé par la cellule contrôle qualité Jeanstory (retour conforme aux conditions indiquées par Jeanstory dans ses CGV)



Art. 6. Paiement

Plusieurs moyens de paiements sont disponibles sur le site : carte bancaire, Paypal et Chèque. Nous prenons également la sécurité très au sérieux, afin que les renseignements que vous nous fournissez soient sécurisés.
Les cartes bancaires, Visa, MasterCard et Carte Bleue sont acceptées.
Indiquez :
- Le numéro de votre carte bancaire
- La date de validité
- Le cryptogramme visuel qui correspond aux 3 ou 4 derniers chiffres situés au dos de votre carte.

Tous les titulaires d'une carte de crédit ou de paiement sont sujets à la validation et à l'autorisation de notre entreprise ainsi que de l'établissement émetteur de la carte, afin d'assurer un paiement sécurisé et d'empêcher toute fraude.

France métropolitaine, Principauté de Monaco et DOM TOM
Le paiement sur Jeanstory.com est 100% sécurisé, plusieurs modes de paiement vous sont proposés :
1 - Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard
2 - PayPal. Le débit est effectué dès que vous avez finalisé votre commande.
3 - Paiement par chèque bancaire à l'ordre de WINSTORE/AGI

Belgique, Luxembourg et Monde
Votre règlement peut s’effectuer :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard/Mastercard).
- par Paypal.

Paiement par carte bancaire :
Sauf indisponibilité temporaire du serveur de paiement par carte bancaire, effectuez directement votre paiement par carte bancaire (Bleue, Visa ou Mastercard).
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison nouvelle en cas de litige préalable, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Paiement par Paypal :
Réglez vos achats via le système de paiement Paypal (ce système accepte également les règlements en carte Aurore et Cofinoga).

Paiement par chèque :
Réglez vos achats par chèque bancaire en passant votre commande sur le site Jeanstory.com ou par téléphone au +33 (0)811 46 01 58 (0,06€ TTC/min + prix d'un appel normal) du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30
Votre commande sera validée sous 4 jours suivant la date d’encaissement de votre chèque.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellez à l‘ordre de WINSTORE/AGI. Pensez à noter votre numéro de commande au dos du chèque. Envoyez-le par courrier à l‘adresse suivante :
WINSTORE/AGI
Service Clientèle Jeanstory
Zone d'activités de Fontvieille
CD4
Route des 4 Saisons
D123
13190 Allauch

Aucun article ne sera réservé, nous vous recommandons donc d'envoyer votre chèque le plus rapidement possible.



Art. 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le consommateur devra adresser un courrier postal au service clients de WINSTORE/AGI à l'adresse suivante : WINSTORE/AGI - Jeanstory - Service Clientèle - Zone d'activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch. En tout état de cause, le consommateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.

WINSTORE/AGI pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.

Le consommateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du consommateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de WINSTORE/AGI.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès du consommateur. Le consommateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

7.2. Cookies

Le seul cookie que WINSTORE/AGI créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.

7.3. Balises Web

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

Les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent seulement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du site.



Art. 8. Garanties

Tous les produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.



Art. 9. Signature et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de consommateur peut visiter la totalité du site www.jeanstory.com à l'exception des ventes privées. Pour accéder aux ventes privées le consommateur devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au service clientèle de WINSTORE/AGI à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Pour effectuer un achat, le consommateur devra posséder un numéro de client.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société WINSTORE/AGI et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme constituant les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.



Art. 10. Responsabilité

WINSTORE/AGI n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de WINSTORE/AGI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, en cas notamment de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.



Art. 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, quels qu'en soient le support, y compris les présentes conditions générales de vente, et la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de WINSTORE/AGI. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires Le consommateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à WINSTORE/AGI.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de WINSTORE/AGI.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. WINSTORE/AGI dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.



Art. 12. Invalidité partielle

La nullité d'une ou plusieurs des présentes clauses n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.



Art. 13. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au consommateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.



Art. 14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par WINSTORE/AGI



Art. 15. Force majeure

Conformément à l'article L121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du consommateur, soit d'un fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit du fait d'un cas de force majeure.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, WINSTORE/AGI en avisera le consommateur/Acheteur dans les meilleurs délais suivant la survenance ou la menace de cet événement (si elle lui est connue).

Les parties conviennent qu'elles devront, dans cette hypothèse, se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de trente jours d'interruption pour cause de force majeure, WINSTORE/AGI pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le consommateur, le cas échéant. Toute réclamation doit être adressée au service client :
SAS WINSTORE/AGI
Service Clientèle
Zone d'activités de Fontvieille
D123
CD4, Route des 4 Saisons
13190 Allauch.



Art. 16. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, et avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à rechercher un accord amiable.



Art. 17. Contact

Par courrier électronique : contact@jeanstory.com

La société WINSTORE/AGI met tout en ouvre pour satisfaire ses clients et apporte le plus rapidement possible une réponse à tout problème pouvant survenir. En cas de non réponse sous 5 jours, il se peut que votre courrier électronique, ou notre réponse, soit bloqué par un filtre de messagerie dit " anti-spam ", nous vous invitons dans ce cas à renouveler votre demande :

Par téléphone :

+33 (0)811 46 01 58 (0,06 euros TTC/min + prix d'un appel normal, numéro accessible depuis la France métropolitaine)

Horaire : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30

Par courrier à l'adresse suivante :

WINSTORE/AGI - Zone d'activités de Fontvieille, CD4, Route des 4 Saisons, D123, 13190 Allauch.



Art. 18. Newsletters

Le consommateur pourra s'inscrire au site sans obligation d'achat afin d'obtenir son numéro de consommateur et pourra ainsi recevoir s'il le décide la newsletter du site pour être informé des nouveautés et des offres promotionnelles.

Pour toute inscription à la newsletter effectuée directement sur le site www.jeanstory.com, le consommateur recevra un bon de 10 euros pour 50 euros d'achat minimum et d'une validité de 12 mois, utilisable une seule fois, non valable sur les promotions en cours et limité à un code promotion par foyer fiscal.

Le consommateur pourra modifier les options des offres promotionnelles en cliquant sur l'onglet " mon compte " puis sur " mes préférences ". Le consommateur pourra également se désabonner de la newsletter à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet.

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Règlement concernant les jeux-concours Facebook

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Dernière mise à jour : 22/01/2016